Financement
Crédit d’impôt 2016 (CITE)
Le crédit d’impôt transition énergétique dédié aux travaux d’économies d’énergie et aux équipements d’énergies renouvelables – janvier 2016 Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015) et a été […]
Loi des finances 2016 pour le photovoltaïque
Crédit d’impôt Il n’est pas possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour un système photovoltaïque. La loi de finances pour 2014 a en effet supprimé l’éligibilité des équipements photovoltaïques au crédit d’impôt, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2014. L’article 106 de la loi de finances pour 2016 prévoit cependant des conditions d’éligibilité des […]
Éco-prêt à taux zéro 2016
L’éco-prêt à taux zéro accordé est destiné à financer des travaux permettant d’améliorer la consommation énergétique des logements anciens.
Prêt taux zéro (PTZ+)
Le PTZ+ est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Le logement est soumis à une condition de performance énergétique.
La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé.